Arrêté du 29 décembre 2003 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de sage-femme au titre du contingent 2002-2003 en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme et de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 instaurant une couverture maladie universelle

J.O. 12 du 15 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01167
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Arrêté du 29 décembre 2003 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de sage-femme au titre du contingent 2002-2003 en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme et de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 instaurant une couverture maladie universelle

NOR : SANH0325163A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 29 décembre 2003, sont autorisées à exercer en France la profession de sage-femme au titre des années 2002-2003 les personnes dont les noms suivent :

Wissam Bitar, épouse Kaakati.

Zoubida Djillali.

Aramé Ndiaye.

Nazanine Nouri, épouse Muth.

Baharnaz Shahmiri, épouse Karimi.